Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la Société SPLIP sarl et le Client du site www.moutic.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à la validation de sa commande en ligne sur le site www.moutic.fr. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Prix & paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et ceci hors participation aux frais d’expédition. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande avec les frais de port.
Le paiement se fait par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal. La Société ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Les produits sont la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix.
commande
Le client passe commande en suivant toutes les étapes imposées par le site. Il a la possibilité de vérifier la totalité des informations fournies, notamment l’exactitude de l’adresse de livraison, le détail de la commande et son prix définitif. La validation de la commande par le Client constitue la formation d’un contrat de vente entre le Client et la Société. Le Client accepte de recevoir par mail les informations de suivi de sa commande, notamment la confirmation de commande et sa facture au format pdf au moment de l’expédition de sa commande.
En cas de litige sur une commande antérieure, nous nous réservons le droit de refuser une nouvelle commande.
produits
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, notamment au niveau des coloris.
En cas de rupture de stock, le Client sera immédiatement informé par mail, il pourra choisir parmi ces solutions : soit le remboursement du produit manquant, soit l’échange par un produit équivalent, soit un avoir sur une prochaine commande.
Délai de fabrication et de livraison
Les produits sont fabriqués à la commande, le délai de fabrication est en moyenne de 6 à 8 jours ouvrés. Ce délai peut être rallongé en cas de fermeture de l’atelier ou en période de forte activité. En cas de délais plus longs, le Client sera informé soit par mail ou soit par une information visible sur notre site.
Les délais de livraison sont normalement de 3 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 4 à 10 jours pour les livraisons en UE ou DOM-TOM. Les frais de livraison seront calculés en fonction de l’adresse de livraison et du volume de la commande lors de la commande.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais sa commande. Merci de compléter le formulaire de rétractation et de l’envoyer par mail à gigi@moutic.fr. Les produits retournées ne doivent pas être incomplets, abimés, utilisés ou salis. Attention, pour les produits personnalisés, le droit de rétraction ne s’applique pas, conformément au code de consommation. Cependant, pour certains produits personnalisés, je pourrais vous proposer un avoir d’une valeur inférieure à votre achat correspondant à la valeur du même produit sans personnalisation, n’hésitez pas à me contacter par mail gigi@moutic.fr pour qu’on trouve une solution ensemble.
responsabilité
La société SPLIP ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation ou réalisation des produits commercialisés.
Le client s’engage à vérifier que le projet réalisé avec un kit de couture Moutic ne présente pas de risques pour les utilisateurs et plus particulièrement pour les jeunes enfants, tout au long de la vie du projet (lors de sa fabrication, après les lavages ou lors de son utilisation)
Question - Demande - Conseil
Si vous avez une question et avant toute démarche, n’hésitez à me contacter :
– par mail : gigi@moutic.fr
– par téléphone : 06 63 03 26 72
– avec le formulaire de contact